A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. La commune concernée par votre demande recevra instantanément vos documents et en accusera réception.
Où se rendre ?
La plateforme de dépôt déployée sur le territoire se nomme « E-PERMIS », pour y accéder veuillez vous rendre sur le lien suivant afin d’y créer votre compte : https://www.e-permis.fr/
Une fois inscrit vous pourrez y déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme...)
Quel apport ?
Simple à prendre en main, l’assistance numérique du site vous facilitera le remplissage des informations à fournir. Vous pourrez également suivre les étapes de traitement de vos dossiers et télécharger certains documents (récépissé de dépôt...).
NB : Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne » lancée par l’Etat.
Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne gratuitement
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Peter McCannon (mardi, 25 janvier 2022 15:12)
Pas possible d'enregistrer... je peux pas entrer code postale