PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - H VALANT SCOT DES PYRÉNÉES AUDOISES
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4
OBJET DE LA MODIFICATION
Par arrêté du 15 septembre 2023, le président a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLUi-H
valant SCOT approuvé le 19 décembre 2019.
Cette modification simplifiée a pour objet d’intégrer au PLUi une étude de discontinuité réalisée au
titre de la loi Montagne afin de permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les
communes de Quillan et Saint-Julia-de-Bec.
DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition du public se tiendra du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus.
MODALITÉS DE LA MISE A DISPOSITION
Le dossier de modification simplifiée n°4 est consultable du 17 juin au 19 juillet 2024 :
➢ En version dématérialisée via l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5440
Un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer son avis sur le projet sera également mis
à disposition via cette même adresse.
Une adresse électronique est aussi proposée pour le dépôt de contributions :
modification-simplifiee-5440@registre-dematerialise.fr
➢ En version papier :
- au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h, de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h45 à 12h, de 13h30 à 16h ;
- à la mairie de Quillan, 17 rue de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h, de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h ;
- à la mairie de St Julia de Bec, 3 avenue de la Batteuse, les mardis et mercredis de 13h30 à 18h30, le vendredi de 13h30 à 17h30.
Des registres papier seront à disposition pour les remarques du public.
Le public peut également adresser ses observations par courrier à Monsieur le Président des
Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN.
ISSUE DE LA MISE A DISPOSITION
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de communes des
Pyrénées Audoises clôturera les registres des observations et en présentera le bilan en conseil
communautaire. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir
compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par
délibération motivée.
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