Urbanisme
PLUi approuvé
Le PLUI approuvé le 19 décembre 2019 est applicable sur toutes les communes de la CCPA depuis le 9 février 2020
L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Pyrénées Audoises s’est déroulée du mercredi 11 septembre au mardi 15 octobre 2019
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Projet d'un parc photovoltaïque
Le 15 septembre 2023, le Président a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLUi.
Cette nouvelle modification a pour objectif de permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Quillan et Saint Julia de Bec. Le projet est porté par les 2 communes, Energie Quillan Occitanie et Cévennes Energies.
Le dossier de modification est mis à disposition du public pendant 1 mois, du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2024.
Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes, à la mairie de Quillan et à la mairie de St-Julia-de-Bec, aux heures d’ouverture habituelles.
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Approbation de la modification n°3 du PLU intercommunal pour la commune de Quillan
La 3ème modification du PLUi a été approuvée le 15 décembre 2022, pour permettre l’implantation d’un nouveau commerce sur la commune de Quillan.
Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes, aux heures d’ouverture habituelles.
2nd Modification simplifiée du PLUi-H valant SCOT
La seconde modification simplifiée du PLUi a été approuvée le 16 décembre 2021, pour permettre des ajustements des règlements écrit, graphique et annexe ainsi que d’une OAP et des annexes
du PLUi
Le dossier complet de modification simplifiée peut être consulté ci-dessous :
Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes, aux heures d’ouverture habituelles.
1ère Modification simplifiée du PLUi-H valant SCOT
La 1ère modification simplifiée du PLUi a été approuvée le 30 novembre 2020, pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface de 3900 m² et d’une puissance de 249.9 kWc, sur la commune de Rodome.
Le dossier complet de modification simplifiée peut être consulté ci-dessous :
Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes et à la mairie de Rodome, aux heures d'ouverture habituelles.
Rubrique en cours de construction…
Droit des sols
La gestion des autorisations du droit des sols
Dans la continuité des lois de décentralisation de ces dernières années, la loi ALUR de 2014 impose aux communautés de communes rassemblant plus de 10 000 habitants la prise en charge de la gestion du droit des sols pour les communes dotées d’un document d’urbanisme.
Depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en décembre 2019 et son application depuis le 9 février 2020, les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols de toutes les communes sont instruits par le service urbanisme de la CCPA. Il s’agit des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), des déclarations préalables de travaux (DP), des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) ou des permis d’aménager (PA).
Les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols doivent être déposés en mairie qui les transmettra à la CCPA pour instruction.
Plus de renseignements sur les travaux soumis à autorisation d’urbanisme sur le site www.service-public.fr
Nouveau !
E-PERMIS la plateforme pour vos autorisation d’urbanisme
Découvrez E-Permis, la nouvelle plateforme pour déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme, à partir de janvier 2022
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Pourquoi est-il nécessaire de réduire les risques liés aux inondations ?
Un territoire soumis à de fortes crues
Les inondations d’octobre 2018 et d’octobre 2019, ont témoigné de la force dévastatrice des eaux. Ces crues
ont été lourdes de conséquences, d’où la nécessité de proposer un plan d'action permettant de réduire le risque d'inondation.
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